939.196.L’occupation d’un bâtiment situé sur le territoire formé du lot numéro 1 316 266 du cadastre du Québec et sis au 2695-2697, avenue Maufils, par un usage du groupe H1 logement, comportant un maximum de 15 logements, est approuvée sous réserve de l’aménagement de deux bandes de gazon longeant le mur arrière du bâtiment, aménagées de la manière suivante : 1°la première bande part du mur latéral sud-est et se rend au balcon du rez-de-chaussée;
2°la deuxième bande part du mur latéral nord-ouest et se rend au balcon du rez-de-chaussée.
Les deux bandes de gazon doivent avoir une profondeur minimale de 1,40 mètre, calculée à partir du mur arrière du bâtiment.
Toute disposition des règlements applicables, compatible avec l’occupation prévue au présent article, s’applique.